Secret de la confession : l’État cherche-t-il un bouc émissaire plutôt que des moyens ?
Par Doron Parker
La proposition de loi visant à lever le secret de la confession pour les affaires de pédocriminalité a au moins un mérite, et il est de taille : elle pose une question que nous préférons habituellement enfouir sous les indignations de circonstance et les déclarations rituelles. Jusqu’où l’État peut-il s’immiscer dans le for intérieur pour protéger les plus faibles ? Et, question plus embarrassante encore, pourquoi choisit-il de s’en prendre à l’Église quand ses propres services sont submergés par des signalements qu’ils ne traitent pas ? Car il y a, dans ce débat, une asymétrie qui devrait nous arrêter, nous qui prétendons vouloir protéger les enfants avec sincérité : on veut forcer la main du prêtre, mais on laisse l’administration dormir sur des milliers de dossiers.
Examinons les faits, froidement, comme nous le ferions à la barre. Chaque année, en France, des dizaines de milliers d’enfants sont victimes de violences sexuelles. Les chiffres, que la CIIVISE a documentés avec une rigueur que nul ne conteste, sont vertigineux : 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année, selon les estimations les plus solides. Des signalements sont faits — à l’école, à l’hôpital, aux services sociaux, au 119. Et chaque année, des dossiers s’empilent sans suite, faute d’enquêteurs, faute de magistrats, faute de moyens, faute de cette volonté politique que l’on invoque si volontiers quand il s’agit de légiférer et si rarement quand il s’agit de financer. La Cour des comptes, dans plusieurs de ses rapports, a souligné l’insuffisance criante des moyens alloués à la justice des mineurs et à la protection de l’enfance. Nous le savons. Nous le savons tous. Et pourtant, nous préférons regarder du côté de l’Église.
L’indignation est sélective, disons-le. Elle vise une institution que l’on peut attaquer sans risque électoral, sans complexe idéologique, sans craindre de se faire des ennemis puissants. L’Église catholique, affaiblie, discréditée par ses propres scandales, est une cible idéale. On peut lui imposer des obligations nouvelles sans que personne ne s’élève pour la défendre. Pendant ce temps, les défaillances de l’État restent dans l’ombre — parce qu’elles impliqueraient de regarder en face des réalités plus prosaïques, moins spectaculaires, mais autrement plus massives : des tribunaux qui manquent de juges pour enfants, des services départementaux qui croulent sous les dossiers, des cellules de recueil des informations préoccupantes qui fonctionnent avec deux agents pour une population de cent mille habitants. Voilà le vrai scandale. Voilà ce que nous ne voulons pas voir.
On veut contraindre le prêtre à parler, mais on ne donne pas à la police les moyens d’entendre ceux qui parlent déjà. L’indignation choisit ses cibles : elle frappe l’Église parce que l’Église est faible, et épargne l’administration parce que l’administration est nous.
Le secret de la confession, il faut le rappeler, n’est pas un caprice clérical, un vestige obscurantiste que la modernité devrait balayer d’un revers de main. C’est, dans le droit canonique, un principe absolu qui engage le prêtre sous peine d’excommunication immédiate — la sanction la plus grave que l’Église puisse infliger. Le violer, pour un catholique, c’est se damner. Nous pouvons ne pas partager cette croyance — nous pouvons même la juger archaïque — mais nous devons la respecter dans un État de droit qui garantit la liberté de culte et le libre exercice de la religion. La question n’est pas de savoir si la protection des enfants justifie, dans l’absolu, de lever ce secret — elle le justifierait sans hésitation si l’efficacité était au rendez-vous. La question est de savoir pourquoi l’État, incapable de traiter les signalements qu’il reçoit déjà, choisit de s’attaquer à une institution qui n’est pas la sienne plutôt que de réformer la sienne. Car c’est là le nœud du problème : ce n’est pas un choix entre la protection des enfants et le respect des cultes. C’est un choix entre une action réelle, coûteuse, difficile — et une action symbolique, gratifiante, sans conséquences pour celui qui la mène.
Examinons aussi les précédents étrangers. Plusieurs pays, comme l’Australie après la commission royal commission sur les abus sexuels, ou l’Irlande après les rapports Murphy et Ryan, ont choisi de ne pas lever le secret de la confession, privilégiant d’autres mécanismes — obligations de signalement pour les responsables d’institutions, enquêtes indépendantes, réformes structurelles. L’Allemagne, après la publication du rapport de l’université de Mannheim, a ouvert un dialogue avec l’Église sans imposer une rupture unilatérale du secret. Nulle part la levée pure et simple du secret de la confession n’a été considérée comme la solution miracle. Parce que nulle part on n’a cru qu’une obligation supplémentaire, sans moyens supplémentaires, changerait quoi que ce soit à la réalité du terrain.
Que changera, concrètement, une loi de plus ? Les prêtres qui violent déjà la loi pénale ne seront pas arrêtés par une obligation supplémentaire de dénonciation. Ceux qui respectent religieusement leur engagement — le mot n’est pas choisi au hasard — ne trahiront pas leur foi parce qu’un texte le leur ordonne. La loi ne peut pas tout. Elle ne peut pas, en particulier, créer l’impossible — et exiger d’un homme qu’il renonce à son salut éternel parce qu’une majorité parlementaire en a décidé ainsi, c’est poser un conflit de loyauté que seule la contrainte pénale pourra trancher. Et nous, serons-nous fiers d’avoir envoyé en prison un curé de campagne qui aura préféré l’absolu de sa foi à l’obligation de la loi civile ? Le droit romain, déjà, distinguait entre ce qui est licite et ce qui est possible. Les législateurs modernes feraient bien de méditer cette leçon.
Croire qu’une obligation de dénonciation réglera le problème de la pédocriminalité, c’est faire preuve d’une naïveté que nous ne pouvons pas nous permettre quand il s’agit de vies d’enfants. Ajouter une obligation à celles qui existent déjà sans les faire respecter, ce n’est pas protéger les enfants : c’est faire semblant d’agir.
Ce débat en cache un autre, plus profond, plus inquiétant pour notre conception de la République. Il révèle une évolution de la laïcité qui n’est plus la neutralité bienveillante de la loi de 1905, cette loi qui garantissait à chaque culte la liberté de s’organiser sans ingérence de l’État, mais une défiance croissante, presque une hostilité, à l’égard du fait religieux. Comme si l’Église était un ennemi qu’il faudrait contraindre plutôt qu’un partenaire avec lequel dialoguer, comme si le seul rapport possible entre la République et les cultes était un rapport de force. Briser le secret de la confession, c’est ouvrir une brèche dans laquelle d’autres secrets professionnels pourraient disparaître à leur tour — le secret médical, qui protège pourtant le lien de confiance entre le patient et le soignant ; le secret de l’avocat, qui garantit le droit de la défense ; le secret du journaliste, qui protège la liberté d’informer. Sommes-nous prêts à assumer ces conséquences ? Sommes-nous prêts à dire que, pour une cause juste, nous sommes prêts à ébranler les fondements mêmes de notre État de droit ?
Protéger les enfants ne passe pas par une loi de circonstance qui vise une cible facile. Cela passe par des moyens concrets donnés à ceux qui sont en première ligne — enquêteurs, juges, éducateurs, travailleurs sociaux. Cela passe par le courage de regarder en face nos propres défaillances avant d’exiger des comptes aux autres. Cela passe par la lucidité de reconnaître que la pédocriminalité est un fléau de société qui traverse toutes les institutions — l’école, le sport, la famille, l’Église — et que la réponse ne peut être que globale, cohérente, financée. Une loi de plus ne remplacera jamais un juge d’instruction de plus, un éducateur de plus, une cellule de protection de l’enfance de plus. Méfions-nous des solutions qui ne coûtent rien — elles rapportent toujours moins que ce qu’elles promettent.
