Institutions : l’impuissance organisée
Par Doron Parker
Le drame de Lyhanna — cette petite fille dont la mort a rouvert la plaie toujours vive de la protection de l’enfance — nous renvoie à une vérité que nous pressentons tous sans oser la nommer : notre machine judiciaire et institutionnelle est devenue si complexe, si touffue, si contradictoire, qu’elle en est devenue impuissante. Impuissance organisée, disons-le. Impuissance produite, méthodiquement, par des décennies d’accumulation législative qui n’a cessé d’ajouter des strates sans jamais rien retrancher, des protections sans jamais les hiérarchiser, des droits sans jamais les concilier. Nous avons construit une cathédrale de lois, mais la cathédrale menace de s’effondrer sous le poids de ses propres pierres.
Prenons la mesure de l’inflation législative : la France produit, chaque année, entre 70 et 100 lois nouvelles, auxquelles s’ajoutent plusieurs centaines de décrets et des milliers d’arrêtés, circulaires et instructions. Le seul Code pénal compte près de 800 articles. Le Code de procédure pénale en compte plus de 900. Ajoutons le Code civil, le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la justice pénale des mineurs récemment réformé — et l’on obtient un corpus si vaste que les magistrats eux-mêmes, que nous formons pourtant des années, avouent ne plus en maîtriser tous les recoins. Le Conseil d’État, dans son étude annuelle de 2023 sur la simplification du droit, alertait sur cette « complexité croissante » qui rend le droit « de moins en moins accessible » et « de plus en plus imprévisible ». Quand le juge suprême de l’ordre administratif tire la sonnette d’alarme, il serait temps d’écouter.
Le législateur, dans cette mécanique infernale, joue un rôle que nous devons dénoncer sans ménagement. Il vote des textes qui s’empilent, se contredisent, se neutralisent parfois. Il accorde au juge des pouvoirs nouveaux puis s’étonne qu’il les exerce. Il exige des peines fermes puis s’émeut que les prisons soient pleines. Il promet de simplifier, mais chaque réforme ajoute un étage à un édifice qui plie sous son propre poids. Chaque fait divers devient le prétexte d’une loi nouvelle, chaque émotion collective se transforme en dispositif juridique, chaque indignation médiatique accouche d’un article supplémentaire. On aurait pu croire que l’accumulation finirait par produire une protection parfaite, un maillage si serré que rien ne pourrait plus passer à travers. C’est l’inverse qui s’est produit : le maillage est si dense qu’il étouffe ceux-là mêmes qui sont chargés de le faire fonctionner.
Notre droit est devenu si touffu que ceux-là mêmes qui sont chargés de l’appliquer passent plus de temps à sécuriser la procédure qu’à rendre la justice. La forme a dévoré le fond.
Donnons un exemple, parmi tant d’autres. La loi du 15 mars 2004 a renforcé les droits de la défense dans la garde à vue, imposant la présence de l’avocat dès la première heure. La loi du 14 avril 2011 a étendu ce droit et imposé l’enregistrement audiovisuel des auditions. La loi du 27 mars 2012 a encore renforcé les garanties. Chaque réforme était légitime, chaque avancée procédurale se justifiait par la protection des libertés individuelles. Mais l’accumulation de ces garanties, sans augmentation proportionnelle des moyens, a eu un effet pervers : les enquêteurs passent désormais une part considérable de leur temps à rédiger des rapports, à remplir des formulaires, à justifier chaque acte de procédure — pendant que les auditions s’allongent, que les délais s’étirent, que les dossiers s’empilent. La défense, légitimement, exploite chaque faille, chaque vice de procédure, chaque formalité omise. C’est son métier. Mais le système l’y invite à un point tel que la procédure est devenue, dans bien des cas, plus importante que la vérité. Le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, se transforme parfois en une entreprise de démolition systématique des poursuites, où le moindre défaut de forme anéantit des mois d’enquête.
Le paradoxe est terrible — et nous devons avoir le courage de le regarder en face. Nous n’avons jamais eu autant de magistrats, autant de greffiers, autant de textes, autant de garanties procédurales. Les effectifs de la justice ont augmenté de près de 20 % en dix ans. Le budget de la justice est passé de 6,5 milliards d’euros en 2017 à près de 10 milliards en 2025. Et jamais la confiance n’a été aussi basse. Jamais les délais n’ont été aussi longs. Jamais le sentiment d’impuissance n’a été aussi partagé — par les justiciables, par les magistrats, par les policiers, par les avocats eux-mêmes. Les Français regardent leur justice avec un mélange de déférence et de méfiance, comme on regarde un parent âgé dont on sait qu’il n’est plus tout à fait capable. Les magistrats, dans leur grande majorité, ne s’y trompent pas : ils décrivent, dans les rapports internes que nul ne lit, un naufrage silencieux, une lente asphyxie sous le poids des procédures, une érosion irrésistible du sens de leur métier. Ils n’ont pas été formés pour être des gestionnaires de procédure. Ils ont été formés pour juger. Et on leur demande de passer l’essentiel de leur temps à autre chose.
Nous avons construit une machine si parfaite sur le papier qu’elle ne fonctionne plus dans la réalité. Le législateur ajoute chaque année un rouage supplémentaire, sans jamais se demander si la machine n’est pas déjà grippée.
Le gouvernement, à chaque drame, répond par une annonce. Raccourcir les délais ? Sans doute — mais avec quels moyens supplémentaires ? Simplifier la procédure ? Certainement — mais en ajoutant des obligations de motivation qui allongent le travail du juge au lieu de l’alléger, des voies de recours nouvelles, des procédures d’appel rallongées. On promet des réformes que l’on ne finance pas, des priorités que l’on contredit le lendemain, des ambitions que l’on renonce à mesurer. Et pendant ce temps, le droit s’alourdit, la machine s’enraye, la confiance s’effrite. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avait déjà promis une simplification. Elle a ajouté des procédures nouvelles. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a promis de rapprocher la justice des citoyens. Elle a créé de nouvelles obligations procédurales. À chaque fois, la promesse est la même, le résultat aussi.
La solution, nous le savons, n’est pas dans un énième texte, ni dans une commission supplémentaire, ni dans un rapport de plus que personne ne lira. Elle est dans un choix que nous n’avons pas encore eu le courage de faire : simplifier vraiment, c’est-à-dire renoncer à certaines garanties pour en renforcer d’autres, plus essentielles. Définir des priorités et n’exiger que leur respect. Accepter que la perfection procédurale est l’ennemi de la justice rendue. Rendre au magistrat, à l’enquêteur, à l’éducateur le temps de faire leur métier, plutôt que de les noyer sous des obligations qui les éloignent de l’essentiel. Cela demande du courage politique — celui de dire aux citoyens que la simplification passe par la renonciation à certains droits, à certaines garanties, à certaines procédures dont l’accumulation étouffe le système. Cela demande aussi de renoncer à la tentation de légiférer sans cesse, pour laisser le temps au droit de s’ancrer dans les esprits et dans les pratiques. Le peuple attend. Les victimes attendent. La confiance, elle, ne peut pas attendre indéfiniment.
