Institutions : l’impuissance organisée
Par Doron Parker
Le drame de Lyhanna a rouvert une plaie que l’on croyait peut-être refermée. Chaque fois qu’une vie bascule dans l’horreur parce que la protection attendue n’est pas venue, la même question revient, lancinante : notre justice est-elle encore capable de nous protéger ?
Nous avons produit, depuis des décennies, une machine judiciaire si touffue que ceux-là mêmes qui la font fonctionner peinent à en maîtriser les arcanes. Le législateur vote des textes qui s’empilent, se contredisent, se neutralisent parfois. Il accorde au juge des pouvoirs nouveaux puis s’étonne qu’il les exerce. Il exige des peines fermes puis s’émeut que les prisons soient pleines. Il promet de simplifier, mais chaque réforme ajoute un étage à un édifice qui plie sous son propre poids. Le législateur réclame tout et son contraire, et ce constat, partagé par tous les observateurs de la justice, n’a rien de partisan.
Nous avons fabriqué une justice où le juge doit d’abord sécuriser sa procédure avant de juger. Où l’enquêteur passe des heures à rédiger des rapports que personne n’aura le temps de lire. Où l’avocat exploite chaque faille — c’est son métier — mais le système l’y invite à un point tel que la défense devient parfois une entreprise de démolition systématique. Où la victime, celle que l’on devrait protéger en premier, attend des années avant d’espérer une réponse. Trois ans, quatre ans, parfois plus. Une éternité quand on a perdu un enfant, un parent, un époux. Comment ne pas perdre confiance, lorsqu’on est convoqué pour un procès des années après les faits, et que la peine, même sévère, sonne comme une formalité tardive ?
Une justice qui vient trop tard cesse d’être une justice : elle devient une formalité administrative, une simple case cochée sur un calendrier qui n’en finit plus.
Le paradoxe est terrible : nous n’avons jamais eu autant de magistrats, autant de greffiers, autant de textes, autant de garanties procédurales. Et jamais la confiance n’a été aussi basse. Les Français regardent leur justice avec un mélange de déférence et de méfiance. Les magistrats eux-mêmes, dans leur grande majorité, ne s’y trompent pas : ils décrivent un naufrage silencieux, une lente asphyxie sous le poids des procédures.
Le gouvernement, à chaque drame, répond par une annonce. Raccourcir les délais ? Sans doute, mais avec quels moyens ? Simplifier la procédure ? Certainement, mais en ajoutant des obligations de motivation qui allongent le travail du juge au lieu de l’alléger. On promet des réformes que l’on ne finance pas, des priorités que l’on contredit le lendemain, des ambitions que l’on renonce à mesurer.
À force de vouloir répondre à chaque drame par une loi, nous avons transformé la justice en un labyrinthe dont nous avons nous-mêmes perdu le plan.
La solution n’est pas dans un énième texte, ni dans une commission supplémentaire. Elle est dans un choix que nous n’avons pas encore eu le courage de faire : simplifier vraiment, c’est-à-dire renoncer à certaines garanties pour en renforcer d’autres, plus essentielles. Définir des priorités et n’exiger que leur respect. Rendre au magistrat et à l’enquêteur le temps de faire leur métier, plutôt que de les noyer sous des obligations qui les éloignent de l’essentiel.
Nous avons besoin d’une justice qui protège, mais pour cela nous avons d’abord besoin d’une justice que le peuple comprend. Et pour être comprise, elle doit être lisible. Et pour être lisible, elle doit être simplifiée. Cela demande du courage politique. Cela demande aussi de renoncer à la tentation de légiférer sans cesse, pour laisser le temps au droit de s’ancrer dans les esprits.
Le peuple attend. Les victimes attendent. La confiance, elle, ne peut pas attendre indéfiniment.
